CAFÉ 1700 EN QUELQUES MOTS

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Café 1700 au capital de 6 000 euro dont le siège social est 42 rue des Mauges à Saint Laurent de la Plaine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro SIRET 883 122 996 ci-après dénommée "Café 1700" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Café 1700 " dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Café 1700 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.cafe1700.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Café 1700. Café 1700 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.cafe1700.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Café 1700 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aire géographique La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France et à l’international. La vente de machines est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. 

Nos Abonnements

L'offre "Nos Abonnements" est conclu avec le client pour l’envoi d’un colis de café pour une durée de 3 à 12 mois. Le paiement s'effectue dans son intégralité lors de la validation de la commande. Le client recevra chaque mois deux ou quatre cafés ( selon la souscription choisie) durant toute la durée de sa souscription. La livraison est comprise dans le prix de l'abonnement.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » ; 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. L'Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site www.cafe1700.fr ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Café 1700. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : info.cafe@gmail.fr; ou par voie postale à l’adresse suivante : Café 1700, 42 rue des Mauges à Saint Laurent de la Plaine dans un délai de trente jours de la livraison. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de www.cafe1700.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Café 1700. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de Café 1700. 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.cafe1700.fr, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. 

Archivage - Preuve

Café 1700 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Café 1700 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Depuis le 25 mai 2018, La commission Européenne a mis en place un ensemble de lois concernant les entreprises ayant une activité en Europe appelée « Réglementation Générale sur la Protection des Données » (RGPD). La mise en place de cette loi a pour but de protéger les internautes d’éventuelles fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles. L’entreprise se doit donc d’informer ses visiteurs des traitements informatiques effectués à partir des données récoltées. Café 1700, société par actions simplifiée au capital de 6 000, dont le siège social est situé au 42 rue des Mauges à Saint Laurent de la Plaine est responsable du traitement personnel de vos données. En utilisant le site www.cafe1700.com, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.

II. COLLECTE DES DONNÉES DE CONFIDENTIALITÉ : LESQUELLES, QUAND ET POURQUOI ?

Commande :

Lors de votre commande, nous collectons votre email, votre nom, prénom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone afin de pouvoir préparer et vous livrer votre colis. Nous transmettons ces données à notre transporteur chargé de la livraison de vos colis (La Poste Colissimo). Ces derniers n’ont pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Si vous choisissez de vous faire livrer en dehors de l’Europe, vos données seront transmises aux services logistiques du transporteur qui vous livrera dans le pays de livraison. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Quant aux factures, elles sont conservées pour une durée de 10 ans. 

Parrainage ou commande envoyée à un tiers :

Vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d’un tiers dans le cadre de votre commande ou de la mise en place d’un parrainage. Dans ce cadre, les données du tiers renseignées ne seront utilisées par Café 1700 que pour le traitement de cette commande. Dans ce cas, vous garantissez à Café 1700 que la personne dont vous communiquez les données est informée que vous nous avez communiqué des données la concernant. 

Notifications par email :

Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail concernant votre commande ou des modifications apportées à la manière dont nous vous fournissons nos services. 

Newsletter :

Nous utilisons votre adresse e-mail afin de vous envoyer nos newsletters concernant des informations sur nos produits et notre actualité, et ce seulement si vous y avez souscrit. Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletter de notre part, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien « Ne plus recevoir d'e-mail de la part de Café 1700 » situé en bas de nos newsletters. 

Publicités :

Comme la plupart des acteurs du e-commerces, Café 1700 enregistre vos visites afin de vous afficher ensuite de la publicité lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. Ces publicités ne manipulent aucunes données personnelles. Les sites tiers qui affichent nos publicités n’ont pas accès à vos coordonnées. Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités, vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web (voir paragraphe sur les cookies). 

Réseaux sociaux :

Si vous utilisez Facebook pour créer votre compte Café 1700, nous ne récupérons rien de plus que votre email, nom, prénom et l’ID de votre profil Facebook. Nous n’avons pas accès à vos photos, liste d’amis, publications, etc. III. Exercice des droits : Comment modifier ou supprimer mes données ? Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). La plupart de vos données sont modifiables directement dans votre espace client sur notre site internet. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire par mail info.cafe1700@gmail.com ou par courrier Café 1700, 42 rue des Mauges à Saint Laurent de la Plaine en précisant votre demande. Si vous considérez, après nous avoir contactés, que vos droits informatiques et vos libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

IV. UTILISATION DE VOS DONNÉES

Café 1700 ne transférera ni ne vendra quelconque donnée vous concernant.

V. LES COOKIES


Les cookies désignent des fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ces fichiers permettent à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Comment modifier les paramètres Cookies sur son navigateur ? Chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. 

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